Intervention de Martial Bourquin

Cet article 62 bis, introduit par l’Assemblée nationale, vient offrir un cadre législatif aux magasins de producteurs afin de confirmer leur rôle dans la valorisation de nos territoires et des circuits courts tout en luttant contre certaines dérives malheureusement observées ces dernières années.

Initialement, cet article autorisait seulement les agriculteurs à vendre leurs propres productions, qu’elles soient brutes ou transformées. La possibilité de vendre des produits non issus du groupement a été ajoutée pour ne pas pénaliser ce type de magasins. Elle est subordonnée au respect de trois critères : les produits concernés doivent être porteurs d’une mention valorisante – AOC et produits fermiers ; ils ne peuvent représenter en valeur plus de 20 % du stock total des magasins de producteurs ; enfin, ils doivent clairement afficher l’origine du produit et l’identité du producteur.

Si cette ouverture a répondu en partie aux inquiétudes des magasins de producteurs, il semble nécessaire d’assouplir encore ces conditions pour favoriser la promotion des circuits courts. C’est tout l’objet de cet article.

Plusieurs amendements ont été déposés par différents collègues et groupes. Je propose à leurs auteurs de se rallier à celui des rapporteurs qui synthétisent leurs propositions.

Cet amendement vise tout d’abord à limiter à 30 %, et non plus à 20 %, la valeur totale des ventes de produits ne provenant pas des exploitations des agriculteurs associés au sein du magasin de producteurs et de calculer ce pourcentage non plus sur le stock de produits, mais sur le chiffre d’affaires du magasin, afin de refléter plus justement son activité réelle.

Par ailleurs, il tend à supprimer l’obligation que les produits non issus du groupement soient porteurs d’une mention valorisante, car cette exigence pourrait porter préjudice à de petits producteurs qui vendent leur production par l’intermédiaire des producteurs présents sur ces lieux de vente.

Enfin, il a pour objet de maintenir l’exigence pour les magasins de producteurs de s’approvisionner uniquement auprès d’autres agriculteurs et d’afficher clairement à la clientèle l’identité de ces agriculteurs sur les produits. La disposition rappelant l’interdiction de se fournir auprès de grossistes et de la grande distribution est donc garantie. Ce serait bien évidemment contraire à l’esprit des magasins de producteurs.