Intervention de Joël Labbé

Nous avons déposé cet amendement qui est assez complet, mais que je souhaite retirer au profit de l’amendement n° 700 de la commission. Celui-ci est intéressant, mais il mériterait d’être rendu plus précis par un sous-amendement dont le texte serait :

« Au I, remplacer les mots points de vente collectifs » par « magasins de producteurs – ce qui est reconnu.

« Au II, ajouter la phrase suivante : les produits non issus du groupement portent une mention valorisante dans le respect de la réglementation européenne ou nationale y afférente, et font l’objet d’un contrat de mandat entre le producteur et le groupement. »

Le magasin de producteurs a déjà été évoqué. Il s’agit donc bien de magasins de producteurs, et non de points de vente collectifs. Par ailleurs, il conviendrait que les 30 % d’approvisionnement dont il est question ici se fassent non seulement auprès d’autres agriculteurs, mais plus précisément auprès de ceux ayant fait l’objet d’un contrat de mandat entre le producteur et le groupement.

Tel est donc le sous-amendement à l'amendement n° 700 que je vous propose, mes chers collègues, pour gagner en précision. Je souhaite vivement que cette disposition puisse faire l’objet d’un vote positif de la Haute Assemblée.