Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62 bis, amendement 221

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 221 est retiré.

Par ailleurs, je suis saisie d’un sous-amendement n° 705, présenté par M. Labbé, et qui est ainsi libellé :

Amendement n° 700, alinéa 3

I.- Remplacer les mots :

des points de vente collectifs

par les mots :

des magasins de producteurs

II.- Compléter par une phrase ainsi rédigée :

Les produits non issus du groupement portent une mention valorisante dans le respect de la réglementation européenne ou nationale y afférente, et font l'objet d'un contrat de mandat entre le producteur et le groupement.

L'amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Bizet, César, Houel et Revet, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

collectifs

insérer les mots :

, notamment les entités visées à l’article L. 521-1 du code rural et de la pêche maritime,

La parole est à M. Gérard César.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion