Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62 bis, amendement 530

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 530 est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 705 ?

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