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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62 bis
Martial Bourquin, rapporteur :Je suis favorable au I du sous-amendement présenté par Joël Labbé.
En revanche, le II me paraît revêtir un caractère trop restrictif : la disposition proposée empêcherait les petits fermiers de vendre leurs produits, car, j’ai pu l’observer chez moi, ils n’ont pas les moyens de les valoriser comme le sous-amendement le prévoit.
Je souhaite donc que Joël Labbé veuille bien rectifier son sous-amendement en en supprimant le II.
