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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62 bis, amendement 705
Bariza Khiari, présidente :Compte tenu de la position de la commission, nous allons procéder à un vote par division sur le sous-amendement n° 705.
Je mets aux voix le I du sous-amendement n° 705.
