Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62 bis, amendement 705

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Compte tenu de la position de la commission, nous allons procéder à un vote par division sur le sous-amendement n° 705.

Je mets aux voix le I du sous-amendement n° 705.

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