Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 64, amendement 577
Bariza Khiari, présidente :Les trois amendements suivants sont présentés par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 577 est ainsi libellé :
Alinéa 31
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
L'amendement n° 578 est ainsi libellé :
Alinéa 37
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
L'amendement n° 580 est ainsi libellé :
Alinéa 51
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter ces trois amendements.
