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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article additionnel avant l'article 68, amendement 240
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 240 rectifié, présenté par MM. Amoudry, J. Boyer, J.L. Dupont, Guerriau et Namy, est ainsi libellé :
Avant l’article 68
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 141-2 du code du tourisme est ainsi modifié :
I. La seconde phrase du quatrième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« À ce titre, l'agence encourage la démarche de classement, et promeut la qualité de l'offre touristique dans les hébergements, la restauration, l'accueil des touristes et les prestations annexes. Elle conduit les procédures de classement prévues au livre III du présent code et prononce le classement des hébergements touristiques marchands concernés, à l'exception des meublés de tourisme. »
II. Au sixième alinéa, la première occurrence des mots : «, des meublés de tourisme » est supprimée.
Cet amendement n'est pas soutenu.
