Intervention de Benoît Hamon

Je souhaite apporter quelques éléments de réponse à Mme Rossignol, d’autant qu’elle a interpellé le Gouvernement.

La libéralisation des professions réglementées est aujourd’hui une demande récurrente de la Commission européenne, sans que celle-ci fasse pour autant la distinction entre des professions comme celle de greffier de tribunal de commerce, dont le revenu excède sans doute 20 000 euros par mois, et celle d’artisan taxi. Ce sont pourtant là deux professions, certes réglementées, mais qui ne répondent pas aux mêmes exigences et ne se situent pas dans des champs concurrentiels comparables.

En ce qui concerne les taxis, il est vrai qu’ils jouissent du monopole des maraudes et qu’ils sont donc les seuls à pouvoir être hélés, mais leur secteur est tout de même concurrentiel, du fait de l’existence des voitures de tourisme avec chauffeur, les VTC.

La responsabilité du Gouvernement, indépendamment des décisions susceptibles d’être prises concernant ces marchés, est de faire en sorte que l’activité des VTC intègre un certain nombre d’exigences, liées, notamment, à la durée de présence sur les sites des aéroports ou à la formation. C’est bien le sens de notre action.

Quant au débat qui s’ouvrira, ou pas, sur la question de la libéralisation des professions réglementées, il ne concerne pas ce projet de loi. En tout cas, ce ne sera pas pour ce soir ! Ce débat interviendra peut-être plus tard, et j’ai bien entendu votre demande, madame Rossignol.

Il nous revient d’organiser les conditions d’une concurrence loyale ; c’est pourquoi nous avons voulu encadrer l’exercice aujourd’hui en France de la très utile profession de VTC.