Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article additionnel après l'article 69, amendements 688 69
Bariza Khiari, présidente :Je rappelle que l’amendement n° 688, tendant à insérer un article additionnel après l’article 69, a été examiné par priorité.
Section 2
Autres dispositions diverses
