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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 71, amendement 646
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le premier alinéa de l’article L. 121-5 est supprimé ;
La parole est à M. le ministre délégué.
