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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 72, amendement 604
Martial Bourquin, rapporteur :L’amendement n° 604 rectifié vise les constructeurs automobiles qui transmettent uniquement aux membres de leur réseau des notes relatives à des défauts constatés sur des véhicules qu’ils ont commercialisés. Je le considère comme un amendement d’appel et j’émets à son endroit un avis défavorable.
