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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 72
Benoît Hamon, ministre délégué :
Cet amendement tend à instaurer la possibilité, pour le ministre chargé de la culture, d’habiliter des agents de son ministère à veiller au respect de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre.
