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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 72
Benoît Hamon, ministre délégué :
Cet amendement est le corollaire du précédent : il autorise le ministre chargé de la culture à habiliter des agents de son ministère à veiller au respect de la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.
