Intervention de Élisabeth Lamure

L’amendement n° 587 vise un certain nombre de dispositions portant sur l’annuaire de recensement des numéros surtaxés ; il tend à faciliter l’identification de leur origine par le consommateur.

Quant à l’amendement n° 582, il touche aux informations relatives à l’identité de l’abonné. À cet égard, nous proposons de fixer deux obligations aux opérateurs : celle de prévoir dans leurs contrats que les acheteurs des numéros leur transmettent systématiquement les modifications relatives à leur identité et à leur adresse ; celle de renseigner l’annuaire à partir de ces informations actualisées.