Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 72 bis
Benoît Hamon, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à ces deux très bons amendements de Mme Lamure.
