Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 72 bis

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'article 72 bis, modifié.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org