Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 72 ter, amendements 706 194

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je suis donc saisie d’un amendement n° 706, présenté par M. le rapporteur au nom de la commission, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 194 rectifié.

Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

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