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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 72 ter, amendement 656
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l’amendement n° 656 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 72 ter, modifié.
