Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 72 ter
Martial Bourquin, rapporteur :Je ne me prononcerai pas sur le fond, disant simplement que cet amendement trouvera toute sa place dans le projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové, que nous examinerons prochainement. En conséquence, pour l’heure, je demande à Gérard César de bien vouloir retirer cet amendement.
