Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 72 ter, amendement 60

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 60 rectifié bis et sur le sous-amendement n° 701 ?

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