Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 72 ter

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

La commission est favorable au sous-amendement et à l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion