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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles 72 quater aux articles additionnels après l'article 72 terdecies déjà examinés en priorité
Bariza Khiari, présidente :Je rappelle que les articles 72 quater aux articles additionnels après l’article 72 terdecies ont été précédemment examinés en priorité.
Section 3
Habilitation du Gouvernement à procéder à l’adaptation de la partie législative du code de la consommation
