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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Seconde délibération
Benoît Hamon, ministre délégué :
Madame la présidente, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 18 bis, introduit dans le texte à la suite de l’adoption d’un amendement.
