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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Seconde délibération
Bariza Khiari, présidente :Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?...
La seconde délibération est ordonnée.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur.
