Intervention de Benoît Hamon

La seule bombe atomique que je perçois, en l’occurrence, c'est la création du RNCP, qui permettra de responsabiliser les prêteurs.

Je rappelle aussi que, par définition, une seconde délibération ne peut se faire qu’à la dernière minute !

Il s’agit de supprimer l’interdiction de démarcher téléphoniquement dans des situations où, objectivement – c'est ce que j’essayais de démontrer tout à l’heure en évoquant un certain nombre de foires et de salons –, une telle interdiction s’avérerait impraticable.

Cette seconde délibération ne tend absolument pas à bouleverser l’équilibre du texte ; je m’en garderais bien ! Je souhaite seulement garantir le dispositif que nous avons mis en place et qui encadre puissamment le crédit renouvelable.

Permettez-moi de rappeler quelques-unes des mesures adoptées : l’effacement des « lignes dormantes » au terme d’un an ; la suppression instantanée d’un certain nombre de crédits renouvelables, à hauteur de 8 millions d’euros ; la création du RNCP ; des plans de rétablissement réduits, à la suite de l’adoption des amendements déposés par Mme André ; une déliaison intelligente entre cartes de fidélité et cartes de crédit. Voilà tout de même un bloc important !

Nous ne voulons pas priver les Français, s’agissant du secteur des biens d’équipement, du recours à ce crédit pour des petites sommes. N’oublions pas que leurs achats permettent de soutenir l’activité et l’emploi.

Je veux rappeler, sur la question du crédit, la contribution tout à fait importante de Mmes Létard et Dini dans la construction, hier, d’un compromis, et saluer le rôle qu’ont pu jouer les uns et les autres, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, pour aboutir à cet accord. Cela a été vrai de M. Labbé, de Mme Lamure, des sénateurs du groupe RDSE et de beaucoup d’autres. Nous avons eu des échanges avec le groupe communiste : même si nous n’étions pas forcément d’accord, concernant notamment la création du RNCP, nous avions le même objectif.

Il n’y a là, de ma part, aucune mauvaise manière. Mon souci est seulement de préserver un outil qui me paraît indispensable à notre économie et qui ne présente nullement les risques dont nous avons tous cherché à préserver nos concitoyens.