Intervention de Martial Bourquin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai très bref.

Avec ce projet de loi, il me semble que la France entre dans la modernité. Plusieurs grands pays d’Europe se sont déjà dotés d’une loi de protection des consommateurs, et il importait que la France dispose elle aussi d’un tel texte.

J’éprouve une certaine fierté et même une fierté certaine à prendre part à cet événement. Depuis trente ans, les présidents de la République successifs, de gauche comme de droite, ont affirmé qu’il fallait accomplir cette avancée. Aujourd’hui, c’est chose faite, et c’est très important.

Voilà quelques instants, Mme Lamure se demandait si le présent texte ne conduirait pas à accrocher un boulet aux pieds des entrepreneurs, en attribuant de nouveaux pouvoirs aux consommateurs. Au contraire, il s’agit là d’une occasion assez singulière pour nos entreprises de monter en gamme, et de faire en sorte que la qualité des produits devienne une obsession. Ainsi, les handicaps céderont la place à des avantages certains pour demain.

En effet, nombre de firmes veilleront de manière beaucoup plus attentive à fidéliser leurs clients. Dans une économie mondialisée, il n’y aura pas de place pour un pays comme le nôtre s’il se contente de produire du bas de gamme, si le consommateur ne trouve pas son compte avec les produits qui lui seront proposés.

De plus, il n’existe pas de contradiction entre une France des producteurs et une France des consommateurs. Je crois que c’est la conciliation des deux qui fera que nous aurons une France certes productive, mais sachant respecter ses consommateurs.

Par ailleurs, nous avons rencontré, Alain Fauconnier et moi-même – mais Élisabeth Lamure et d’autres élus participaient également aux auditions – les organisations professionnelles, qui nous ont dit que le dispositif d’action de groupe était équilibré parce qu’il comportait le filtre des seize associations, qui empêchera toute dérive à l’américaine. Puisque nous avons mis en place ce filtre, qui constitue en même temps un pouvoir pour les consommateurs en ce qu’il leur offre un relais puissant, nous pouvons regarder l’avenir avec une certaine confiance. Et je crois que ce projet de loi nous permettra d’aborder l’avenir économique de notre pays de façon plus confiante.

Une autre interrogation a porté sur la judiciarisation ou non des sanctions. Je pense que le choix qui a été fait est de nature politique. Il est normal qu'un gouvernement fasse un choix politique et que le Parlement opère lui aussi de même. L’avenir nous dira très vite si nous avons eu raison ou non.