Intervention de Benoît Hamon

Je voudrais remercier l’ensemble des sénateurs, et au premier chef les deux rapporteurs au fond, le président de la commission des affaires économiques et les rapporteurs pour avis.

Nous avons eu un débat de qualité. Cent soixante amendements ont été adoptés sur les sept cent cinq qui avaient été déposés ; cela représente un taux d’adoption d’environ 23 %. J’ignore si c’est un bon taux par rapport à ce qui se passe d’habitude, mais en tout cas le débat a été riche et parfois âpre, parce que, quand on est convaincu, on défend ses convictions avec beaucoup de ferveur. En on comme en off, nous avons parfois eu de vives discussions, arguments contre arguments, mais nous sommes parvenus à construire des compromis.

Je voudrais saluer la qualité des débats qui se sont déroulés, et ce avec tous les groupes : le groupe CRC, le groupe écologiste, le RDSE, l’UDI-UC, qui a joué un rôle important et que je veux remercier, car je mesure la valeur de son vote favorable – j’en tire beaucoup de fierté –, et enfin l’UMP, notamment Élisabeth Lamure, avec laquelle nous avons eu des débats jamais vifs, mais toujours intéressants, puisqu’ils ont permis de faire la lumière sur les orientations des uns et des autres. Ces échanges ont été extrêmement utiles.

Je veux aussi remercier les services du Sénat. Les administrateurs nous ont donné du fil à retordre. Mon cabinet peut témoigner que nous avons très bien travaillé ensemble pour rechercher des solutions au service de l’intérêt général. Je présenterai bientôt un texte sur l’économie sociale et solidaire ; j’espère qu’il nous donnera lui aussi matière à discussion.

Je remercie également les services de l’État, en particulier la DGCCRF. Sans eux, ce projet de loi n’aurait pas la même charpente. Je souligne la satisfaction que doivent éprouver certains fonctionnaires, militants de l’action de groupe, qui se battaient pour cette mesure depuis longtemps.

Je n’oublie pas les autres services qui m’ont accompagné : le Trésor et la Direction du budget, évidemment, mais aussi les services du ministère de la culture, la Chancellerie, la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, les services en charge du commerce, les services et le cabinet deSylvia Pinel, les services de la jeunesse et des sports, les services de la santé et des affaires sociales, ou encore les services de l’économie numérique. Bref, c’est presque tout l’État et tout le Gouvernement qui soutenaient ce texte.

Je remercie enfin le personnel du Sénat, qui nous a accompagnés dans notre travail, et les cabinets des différents responsables de la Haute Assemblée.

Que restera-t-il du présent projet de loi dans dix ou vingt ans ? Il comporte des mesures importantes en matière de pouvoir d’achat, qui évolueront peut-être par le jeu de l’alternance ou en fonction du contexte, mais l’action de groupe demeurera. Quoi que l’on dise, c’est du pouvoir que l’on donne aux consommateurs. Je suis fier que cette mesure ait été votée aujourd’hui. C’est du concret, du tangible ; « ça cogne », comme on dit.

« Le réel, c’est quand on se cogne », disait Lacan. Eh bien, certains se cogneront à l’action de groupe, et je pense que c’est une bonne chose, parce que de la rente sera ainsi redistribuée sous forme de pouvoir d’achat en faveur des consommateurs.

L’autre mesure dont je suis fier, c’est la création du registre national des crédits aux particuliers. C’est un instrument de responsabilisation du prêteur et de moralisation du crédit qui nous permettra d’empêcher certains drames de la vie. Peut-être est-il dommage, comme vous l’avez affirmé, monsieur Labbé, d’en arriver là pour lutter contre le surendettement, mais je pense que, grâce à cet instrument, nous pourrons nous mettre au diapason des demandes des organisations comme le Secours populaire ou CRESUS. Vous avez raison, monsieur Fauconnier, nous aurons les moyens de lutter plus efficacement contre le surendettement.

Je termine en remerciant de nouveau les deux rapporteurs au fond. J’ai apprécié de travailler avec eux. Nous aurons encore l’occasion de travailler ensemble à l’avenir, mais je crois que, avec ce projet de loi, nous avons déjà fait du bon travail au service des Français. §