Intervention de Annie David

La proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été adoptée par l'Assemblée nationale le 25 juillet dernier et par le Sénat le 13 septembre, avec certaines modifications.

Nous avons travaillé sur ce texte dans des délais contraints, en raison de son inscription très tardive à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Cela n'a pas empêché Jacky Le Menn de mener de nombreuses auditions, de présenter un rapport très intéressant et de proposer plusieurs modifications au texte de l'Assemblée nationale. Il faut dire qu'il avait déjà participé, comme d'autres ici, aux débats sur le texte de 2011. Onze articles sur quatorze restent en discussion, mais il ne me semble pas y avoir de divergence majeure entre nos deux assemblées sur ce texte sensible, qui doit concilier objectifs thérapeutiques d'une part, protection de l'ordre public et des libertés individuelles, de l'autre.