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Intervention de Jacky Le Menn

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, amendement 3

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

L'amendement n° 3 est rédactionnel.

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