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Intervention de Jean-Pierre Barbier
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Jean-Pierre Barbier, député :
Notre groupe a refusé de voter le texte à l'Assemblée en particulier à cause de cette disposition : le passage à l'acte n'est pas un critère suffisant. Les malades mentaux sont rarement dangereux pour les autres, mais très souvent pour eux-mêmes. Notre position est tout sauf purement sécuritaire : il est normal de protéger les patients et la société. C'est pourquoi nous sommes opposés à cet article.
