Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Barbier
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Jean-Pierre Barbier, député :
Les moyens manquent pour appliquer ce texte. La loi, qui est générale, ne sera pas appliquée également sur tout le territoire : cela me gêne.
