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Intervention de Denys Robiliard
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, amendement 9
Denys Robiliard, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le certificat médical, qui reste le principe, suppose un examen. Or certains malades fuguent... Comme pour passer du programme de soins à l'hospitalisation complète, il faut qu'un médecin se prononce, l'amendement n° 9 réintroduit la notion d'« avis médical ».
