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Intervention de Denys Robiliard
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, amendement 14
Denys Robiliard, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de loi supprimant le statut légal des unités pour malades difficiles (UMD), l'on ne pouvait plus y faire référence. Reste que la prise en charge des détenus en UMD est une nécessité. La notion « d'unité adaptée » maintient ainsi la possibilité pour le détenu d'être soigné dans une UMD, sans utiliser le terme.
L'amendement n° 14 est adopté.
