Intervention de Annie David

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Photo de Annie DavidAnnie David, sénatrice, présidente :

Je me réjouis que cette commission mixte paritaire aboutisse à un texte, tout en regrettant qu'il ait fallu travailler aussi rapidement. La future loi de santé publique devra comporter un volet santé mentale. Sur ce type de sujets, il faut agir de manière réfléchie, sans céder à l'émotion provoquée par des faits divers...

Malgré quelques regrets, je voterai le texte issu de cette commission mixte paritaire, en me félicitant du compromis qu'ont su dégager les deux rapporteurs.

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