Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique — Adoption d'un projet de loi organique d'un projet de loi et d'une proposition de loi

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le « paquet électoral » que nous examinons aujourd’hui est une nouvelle étape de la modernisation de la vie politique française.

Qu’il s’agisse du régime des inéligibilités, du renforcement de la transparence financière, de la rénovation en profondeur du système des sanctions applicables en droit électoral, de la réforme du code électoral, de l’abaissement à vingt-quatre ans de l’âge d’éligibilité aux élections sénatoriales et de l’application de la législation relative aux comptes de campagnes aux candidats aux élections sénatoriales, ces textes permettront une meilleure lisibilité du droit électoral.

Certes, leur importance n’est pas capitale, comme vient de le dire M. Gélard, mais le diable se niche toujours dans les détails, …

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