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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique — Adoption d'un projet de loi organique d'un projet de loi et d'une proposition de loi
Jacqueline Gourault :De plus, le remplacement par le suppléant siégeant à l’Assemblée nationale deviendrait définitif, ce qui serait inconstitutionnel, puisque le caractère temporaire de la suppléance est prévu par la révision constitutionnelle de 2008.
