Intervention de Alain Anziani

Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique — Adoption d'un projet de loi organique d'un projet de loi et d'une proposition de loi

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

La transparence ne peut pas s’arrêter aux portes du Sénat. Le groupe de travail sur le droit des campagnes électorales a proposé à l’unanimité d’étendre le compte de campagne aux élections sénatoriales. Nous le savons : cette disposition fait débat dans tous les groupes. Pourquoi le cacher ? Elle est pourtant incontournable. Comment justifier que les sénateurs imposent le compte de campagne à presque toutes les élections sauf à l’une d’entre elles : la leur ? Pourquoi tout le monde, sauf nous ? Bien sûr, de nombreux arguments nous sont opposés, entre autres la spécificité du Sénat. Ces mêmes arguments ont dû être avancés lorsqu’il s’est agi de réduire de neuf ans à six ans la durée du mandat sénatorial. Je pense qu’ils n’étaient pas davantage valables.

Une autre question a fait l’objet de nombreuses discussions. Le texte qui nous est soumis réduit à dix-huit ans l’âge d’éligibilité des députés. Par ricochet, il conduit à permettre d’être candidat à ce même âge aux élections européennes ou même à l’élection présidentielle.

Le Sénat doit-il en tirer des conclusions en ce qui le concerne ? Il est vrai que, constitutionnellement, les sénateurs sont les représentants des collectivités territoriales, sauf que, juridiquement, nul n’est obligé de disposer d’un mandat local pour être élu au Sénat. Il y a là une petite contradiction. Il me semble que nous devons nous aussi progresser sur ce sujet et nous poser cette question de bon sens : faut-il être plus sage pour être sénateur que Président de la République ?

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