Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 16 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels avant l'article 2

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Cet amendement élargit à juste titre la portée de l'entretien professionnel préalable au retour dans l'entreprise d'un salarié en congé parental. En outre, il constitue la traduction législative de l'un des engagements pris par les partenaires sociaux en matière de développement de l'égalité professionnelle.

Toutefois, il serait nécessaire d'y apporter une rectification purement formelle et de remplacer la référence à l'article L. 3221-1 du code du travail par une référence à l'article L. 3221-2 du même code.

J’émettrai un avis favorable sous réserve de cette rectification, tout en précisant que, ces amendements du Gouvernement ayant été déposés tardivement, la commission des affaires sociales n’a pas pu se réunir pour les examiner.

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