Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 16 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 179

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 179 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :

Avant l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 1225-57 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Cet entretien organise le retour à l’emploi du salarié et définit les éventuels besoins de formation. Afin notamment d’assurer le respect de l’article L. 3221-2, l’employeur et le salarié examinent les conséquences de la période de congé sur la rémunération et l’évolution de carrière du salarié.

« A sa demande le salarié peut bénéficier de cet entretien avant la fin du congé parental d’éducation. »

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

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