Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Cet amendement, qui reprend les termes d’accord national interprofessionnel du 1er mars 2004, traite de ce qu'on appelle les classifications.

Vous le savez, notre société est organisée selon une assignation sexuée des femmes et des hommes à des tâches et des fonctions relativement précises. Ce cantonnement à des métiers ou des domaines d’activité, certains dévolus aux femmes, d'autres, aux hommes, explique une part importante des inégalités de salaires que nous avons longuement évoquées ici.

Nous avons donc décidé d'avancer sur la question de la classification professionnelle, celle-ci revenant en quelque sorte à noter et hiérarchiser les emplois, « justifiant » ainsi les salaires qui leur sont associés. Cette question a fait l'objet d'un travail important du Défenseur des droits au début de l'année dernière. Celui-ci a mis à notre disposition un guide qui nous est utile pour nous emparer du problème. L'objectif, dans ce domaine, est la revalorisation des métiers à prédominance féminine.

En conséquence, le présent amendement tend à faire de la réduction des écarts un objectif prioritaire dans la négociation de branche, dès lors qu’un écart moyen est constaté entre des métiers dits féminins et des métiers dits masculins. Il vise également à préciser les modalités d'appréciation afin de trouver des critères d'évaluation de ces différents métiers qui ne soient pas susceptibles d'induire des discriminations et qui prennent en compte l'ensemble des compétences mises en œuvre.

En outre, avec cet amendement, nous inscrivons dans la loi la jurisprudence constante de la Cour de cassation en la matière, qui applique le principe « à travail de valeur égale, salaire égal ».

J’ai fait en sorte, mesdames, messieurs les sénateurs, que puisse être mis en place un groupe de préfiguration au sein du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, afin de travailler dans le détail sur cette question complexe des classifications et de fournir des outils pertinents aux partenaires sociaux des différentes branches pour leurs prochaines négociations.

Je veux également répondre à Mme la présidente et à Mme la rapporteur de la commission des affaires sociales, qui ont regretté de n’avoir pas plus de temps pour examiner ces amendements. Ce texte est en première lecture au Sénat et une seconde lecture aura lieu, qui permettra, en tout état de cause, à votre commission l'occasion de se pencher sur les sujets qu’ils abordent. De plus, je le rappelle, il s’agit de la transposition de mesures figurant au sein d’un accord interprofessionnel.