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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 16 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 177
Didier Guillaume, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 2.
L'amendement n° 177, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 2242-2 du code du travail est ainsi rédigé :
« Ces informations doivent permettre une analyse de la situation comparée entre les femmes et les hommes, compte tenu de la dernière mise à jour des données prévues dans les rapports prévu par les articles L. 2323-47 et L. 2323-57. »
La parole est à Mme la ministre.
