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Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 16 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels avant l'article 2
Michelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à unifier les obligations de négociation annuelle en entreprise sur l’égalité entre les femmes et les hommes en créant une négociation unique, qui portera sur les conditions de travail et sur les salaires.
Il ne marque aucun recul par rapport au droit existant, mais devrait au contraire renforcer la portée de la négociation et l’effectivité des mesures qui découleront d’un accord.
En l’absence d’accord, la question des inégalités salariales serait traitée dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires.
Il convient de saluer cette mesure, prise sur l’initiative des partenaires sociaux, qui va dans le sens de la recommandation n° 9 de la délégation aux droits des femmes.
En conséquence, l'avis de la commission des affaires sociales est favorable.
