Intervention de Gisèle Printz

À ce jour, très peu de pères choisissent de bénéficier du complément de libre choix d’activité, laissant à la charge des mères l’éducation des nouveau-nés. Cela contribue fortement à freiner les carrières des femmes, ainsi que leurs rémunérations.

L’interruption de travail des mères, à la naissance d’un enfant, conduit à une baisse de salaire annuel de l’ordre de 10 %. Les femmes sont pénalisées, tout à la fois à court terme et à long terme.

Aujourd’hui, pour les femmes, faire le choix du complément de libre choix d’activité, c’est être présentes pour la garde de leurs enfants, un choix souvent lié au manque de crèches et de nourrices agréées. Mais c’est aussi être au ban de l’entreprise durant un temps, avec les conséquences que cela induit.

Les nouvelles dispositions de cette loi permettent le partage du complément de libre choix d’activité entre les deux parents. Il reviendra donc aux hommes de choisir, à leur tour, d’assurer une présence aux côtés de leur enfant, ce qui facilitera un partage équilibré des responsabilités parentales.

Ces nouvelles dispositions permettent de remettre les hommes et les femmes sur un pied d’égalité professionnelle. Le risque d’éloignement du marché du travail des femmes bénéficiaires du CLCA a été plus que démontré dans les différentes études sur le sujet. Étant donné que 70 % des bénéficiaires vont au terme réglementaire de la prestation, certaines femmes se retrouvent en marge du monde professionnel et ne parviennent jamais à combler le retard pris sur les autres salariés.

Cette loi, comme le Gouvernement l’a précisé, ne pourra avoir d’effets durables sans un accompagnement au retour à l’emploi à l’issue du congé parental. En ce sens, les résultats de la négociation nationale interprofessionnelle sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle seront éminemment importants.

Le présent article aura des conséquences directes sur les carrières, mais aussi sur les retraites. Nous savons que les femmes perçoivent actuellement des retraites inférieures de 33 % en moyenne à celles des hommes. Nous savons que 14 % des femmes de plus de soixante-quinze ans vivent sous le seuil de pauvreté, donc dans des conditions très difficiles. Ce sont là des conséquences directes des inégalités de rémunération.

Or, trop souvent, ces inégalités sont liées à la durée du congé parental. La réforme du CLCA permet de sauvegarder ce qui est un droit parental reconnu, tout en rééquilibrant les mauvais effets qu’il engendre sur le devenir professionnel et social des femmes.

En réduisant la durée du CLCA pour les femmes tout en facilitant son accès aux hommes, nous faisons en sorte que le congé parental offre une possibilité supplémentaire de partager les responsabilités parentales entre les femmes et les hommes. Il sera essentiel d’en mesurer les effets à long terme.