Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 16 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Il s'agit d’un amendement de coordination rédactionnelle, afin de tenir compte du changement de nom du complément de libre choix d’activité, qui, on le constate, ne relève pas franchement d’un choix, et sera désormais appelé « prestation partagée d’accueil de l’enfant », ou PPAE.

Je précise que cet amendement a reçu un avis favorable de la commission des lois.

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