Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Avant d’indiquer l’avis du Gouvernement sur cet amendement, je souhaite répondre à M. Boyer et à Mme Gonthier-Maurin.

Monsieur Boyer, je tiens à vous préciser dès à présent – j’aurai ultérieurement l’occasion de répondre à l’ensemble de vos arguments – que, si notre intention avait été de faire des économies sur le congé parental, nous n’aurions pas proposé de l’allonger de six mois pour les familles n’ayant qu’un enfant. Vous voyez bien la limite de cette argumentation.

Par ailleurs, on ne peut prendre prétexte des inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes pour ne rien faire évoluer dans la société. Si ces écarts de rémunération nous préoccupent, il faut que nous nous interrogions sur leurs racines. Or il se trouve que l’une de leurs causes majeures réside dans le fait que les femmes interrompent longuement leur activité au cours de leur carrière ou même que, étant susceptibles de l’interrompre, elles sont souvent discriminées lors de la fixation des salaires et au moment des promotions.

Par conséquent, nous devons faire en sorte que les interruptions d’activité soient mieux partagées entre les hommes et les femmes, afin d’éviter qu’elles ne pèsent sur les seules femmes.

Cela étant, je précise, pour votre bonne information – nous avons expertisé cette question en détail –, que, si l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes est de 27 % au niveau national, il n’est que de 4, 5 % au sein des couples dont les deux membres travaillent à temps plein, dans la mesure où les mariages unissent souvent des hommes et des femmes issus d’un même milieu. Cet écart de 4;5 % ne peut expliquer à lui seul le fait que 97 % des congés parentaux soient pris par les femmes.

Il y a donc d’autres raisons, et ce sont ces autres raisons que nous essayons de bousculer à travers cette réforme, qui, je le répète, est une réforme incitative. Personne n’oblige ni n’obligera un salarié, homme ou femme, à prendre un congé parental. Nous nous contentons d’inciter les parents à mieux partager le congé parental, notamment en réservant une partie de la période globale au second parent. Mais il va de soi que personne n’ira poursuivre un salarié qui n’aurait pas pris son congé parental !

Je veux également répondre à Mme Gonthier-Maurin, même si je l’ai déjà un peu fait tout à l'heure. Je réaffirme mon intérêt pour l’allongement de la durée du congé de paternité. C’est évidemment la première mesure que nous avons examinée lorsque nous nous sommes intéressés à ce dossier. Nous évaluons son coût à environ 300 millions d'euros, et nous sommes en train de chercher les moyens de la financer. Je pense que, lorsque les finances publiques iront un peu mieux, il faudra veiller à adopter cette mesure.

Toutefois, les finances publiques étant actuellement contraintes, nous avons fait le choix de développer les solutions d’accueil pour les jeunes enfants. Je vous rappelle que, entre les places en crèche, les places auprès des assistantes maternelles et la préscolarisation des enfants avant l’âge de trois ans, ce sont 275 000 nouvelles places d’accueil qui sont prévues à l’horizon 2017.

J’en viens à l'amendement n° 93. Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. La dénomination « prestation partagée d’accueil de l’enfant » convient mieux que celle de « complément de libre choix d’activité ». D'une part, la liberté de choix n’était pas évidente. D’autre part, le nouveau nom se comprend aisément : « prestation », parce qu’il s’agit d’une prestation familiale, « partagée », parce qu’elle a vocation à être partagée entre les deux parents, « d’accueil de l’enfant », parce que tel est bien l’objet du dispositif.

Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.