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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 16 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2, amendement 181
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 181 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Cette durée comprend les périodes postérieures à l’accouchement donnant lieu à indemnisation par les assurances maternité des régimes obligatoires de sécurité sociale ou à maintien de traitement en application de statuts ainsi que les périodes indemnisées au titre du congé d’adoption. »
La parole est à Mme la ministre.
