Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 16 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à préciser que les parents peuvent demander le bénéfice de la prestation partagée d’accueil de l’enfant simultanément, lorsqu’il s’agit d’une PPAE à taux partiel, ou successivement lorsqu’il s’agit d’une PPAE à taux plein. La rédaction actuelle ne fait pas apparaître clairement cette possibilité.

Cet amendement de la commission des affaires sociales a reçu un avis favorable de la commission des lois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion