Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 16 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2, amendement 183
Didier Guillaume, président :En conséquence, l'amendement n° 183 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune, tous deux présentés par MM. Dériot, Bas et de Legge et Mme Kammermann.
L'amendement n° 29 rectifié ter est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
« La durée étendue de versement mentionnée à l’alinéa précédent bénéficie également :
« - au parent qui assume seul la charge de l’enfant ;
« - au parent, dont l’autre parent ne remplit pas la condition d’ancienneté fixée à l’article L. 1225-47 du code du travail pour bénéficier d’un congé parental d’éducation ;
« - au parent, dont l’autre parent ne remplit pas les conditions fixées au premier alinéa du III de l’article L. 531-4 du code de la sécurité sociale. »
L'amendement n° 30 rectifié ter est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« La durée étendue de versement mentionnée à l’alinéa précédent bénéficie également :
« - au parent qui assume seul la charge de l’enfant ;
« - au parent, qui avant le versement de la prestation, avait droit à un revenu de remplacement visé à l’article L. 5421-2 du code du travail. »
La parole est à Mme Christiane Kammermann, pour présenter ces deux amendements.
