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Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 16 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2, amendement 30
Michelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Dans le même esprit, l’amendement n° 30 rectifié ter vise à étendre la dérogation au partage des droits à la prestation partagée d’accueil de l’enfant aux situations dans lesquelles l’un des parents est au chômage.
La rédaction proposée est beaucoup plus large puisqu’elle vise tous les revenus de remplacement. Pour cette raison, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.
